En 1049, Léon IX offrit à l’abbaye de moniales bénéfdictines du village voisin de Woffenheim trois reliques de la Sainte Croix, montées en forme de crucifix, qui sont conservées à l’église aujourd’hui encore. (Sté d'Histoire et de Généalogie de Ste-Croix)

1593 :   Sainte Croix en Plaine est mise au ban de l’Empire [1] par une lettre de ban [2] par laquelle un tribunal impérial interdit aux gens de Rouffach et du Mundat de tolérer chez eux les gens de Sainte Croix, de les héberger, de leur donner à boire ou à manger et d’avoir une quelconque relation avec eux !

Cette exclusion juridique très grave, prononcée par la Cour de Justice impériale de Rottweil, Hofgericht, entraîne l’exclusion sociale et l’isolement économique des personnes et des communautés visées.

Le document proposé dans cet article est daté du 19 juin 1593, il a été rédigé au nom de l’archiduc Ferdinand d’Autriche, par la Régence autrichienne d’Ensisheim, siège du pouvoir des Habsbourg en Haute-Alsace. Les autorités autrichiennes considèrent que cette action porte atteinte aux exemptions et aux privilèges de la maison d’Autriche et dénoncent un procédure expéditive.

L’affaire a pour origine un certain Conrad Koch, originaire de Lauterbach, coupable de vol et autres méfaits, emprisonné à la prison de Sainte Croix dont il s’évadera et   finira par être arrêté et exécuté publiquement à Cernay. Les autorités autrichiennes d’Ensisheim l’accusent de faux récits, d’accusations diffamatoires et de dénonciations calomnieuses [3] portées contre la Ville de Sainte Croix, qui seraient à l’origine de la procédure de bannissement engagée par le tribunal de Rottweil.

À la suite de cette affaire, la Régence autrichienne d’Ensisheim écrit au juge impérial de Rottweil et à ses conseillers en exposant en détail toutes les circonstances, avec l’espoir que la procédure de ban sera suspendue.

Le document du 19 juin adressé au Magistrat de Rouffach ordonne qu’à Rouffach, comme dans tout le Mundat, aucun crédit et aucune suite ne soit donnée à ce mandat de ban et que ceux de Sainte Croix soient, comme auparavant, tenus et reçus en bons voisins et qu’ils ne soient jamais traités autrement !

Cette affaire met en jeu plusieurs espaces politiques voisins : Rouffach et le Mundat de l’évêque de Strasbourgs, les possessions autrichiennes de Haute Alsace administrées par les Habsbourg à Ensisheim, ainsi que la juridiction impériale de Rottweil, dont l’autorité s’exerçait largement dans le sud-ouest de l’Empire. Parfois la superposition des droits et des souverainetés s’avère fragile et la question des compétences judiciaires est source de conflits, comme ici, dans cette affaire de Sainte-Croix, dans laquelle se superposent et se heurtent les juridictions des Habsbourg d’Ensisheim, celle de Rottweil et celle de l’Obermundat de l’évêque de Strasbourg, trois juridictions d’un même empire, le Saint Empire romain germanique !

Transcription du document  A.M.R. A / JJ 3  19 juin  1593

Unser willig Dienst zuvor. Wolgeborener günstiger

Herr, Uns langt an, als sollte Burgermeister und Rath

zue Rueffach, von Kaÿ: Hoffrichter Ambts Stathalter

zu Rothweÿl, ein offener Auchtsbrieff, die zu Heÿllig

Creüz, weder beÿ Inen, noch in Iren Zwingen, Pännen und

Gebieten, nit zuenthalten, zuhausen, zu herbergen, zu essen

noch zu drinckhen zu geben, auch sonsten kein Bemeinsame mit

Inen ze haben.

Wann nun aber solches uff

übel verschreÿen an: und ausspringen einer Conradt Koch zu

Lauterbach genant, verleümnbte malefizischen Person, so

Diebstals und andern Misshandlungen halben zu Heÿllig Creüz

fängelich angenomen, aber daselbst aussgebrochen, daher

dieser Handel und Auchtsprocess ex male narratis und super

diffamatione wider des hochloblichen Hauss Österreichs

hohe exemptiones privilegia, Freÿheiten Vertrag. und

Abforderungen unnd hernacher zu Sennheim offentlich hin-

gericht worden, ervolgt unnd die zu Heÿllig Creüz umb

scheinbarer Unschuldt also nit aussgerueffen noch beschuldiget,

vil weniger in Endtgeldtnuss khomen sollen, als haben

wir dem Kaÿ:Hoffrichter und Räthen hiebevor und

diesen Tags, aller Sachen Beschaffenheit umbständtlich zu

geschriebren, versehenlich werde begerter Massen dieser

…/…

 Auchts Process ab: und eingestelt werden. Welches

wir Eüch zu etwas bericht der Sachen hiemit anfüegen

unnd anstatt unnd in Namen der Fr:dt: Erzherzog Ferdi-

nanden zu Österreich, unsers genedigisten Herren nach-

paurlich Ersuechen begeren wellen, beÿ ermelten

Burgermeister und Rath zu Rueffach, wie auch sonsten

in der Mundat durch gehendts zuverschaffen unnd ver-

ordnung zethuen, damit solchen übel aussgangenen Auchts

Mandat khein Statt noch Volg beschehen, sonder die zue

Heÿllig Creüz wie hievor also fürters zu gueten

Nachparn uff: und angenomen, auch anderst nit gehalten

werden, dann Ir Eüch selbsten vernünfftig zuweÿsen

das solchen geschwinden unnd zumahlen übel ergangnen

Process nit Stat gethan noch Platz, weniger einiche Exe-

cution gestattet werden soll noch kann, wie es auch

gegen höchstgedachter Frst:dt: nit zuverantworten

wissen.  Wollten wir Eüch nit verhalten, und

thuen unss zu Eüch nachparlicher Wilfahr versehen.

Seÿen Eüch auch gefelligen annemblichen Willen zu erweÿsen

genaigt.

Datum Ensisheim den 19 Junii Anno 93

Frst:dt: Erzherzog Ferdinanden zu Österreich

Statthalter Regenten und Räthen obern Elsass

Lorents von Heÿdegg.

Geörg Wilhelm Streitt

Note personnelle:  

Nous sommes évidemment très heureux à Rouffach que cette sanction ait été levée et que nos voisins et amis Saint Cruciens et Saint Cruciennes puissent circuler aujourd’hui librement dans les localités de l’Obermundat, y faire leurs courses, y boire notre vin, y manger à la table de nos restaurants, sans risques pour leur liberté et leur vie !

Décret de mise au ban de l'Empire prise en janvier 1621 par Ferdinand II à l'encontre de l'électeur palatin, qui fut dépouillé de ses terres et déchu de la dignité de prince électeur. (document Wikipedia)

Document original pour les amateurs de paléographie allemande: 

 Notes:

[1] le Saint Empire romain germanique

[2] Mise au ban de l’Empire : Reichsacht dans Histoire du Saint Empire Regards croisés franco-allemands (https://saintempire.hypotheses.org/publications/glossaire/reichsacht)

Décision juridique et instrument exécutif du Saint-Empire par lequel l’Empereur ou l’un des tribunaux d’Empire en son nom, fait d’un membre de l’Empire (individu, territoire, communauté) un ennemi public, et l’exclut ainsi des règles habituelles du système juridique du Saint-Empire. Celui qui est mis au ban ne dispose alors plus des droits qui sont habituellement reconnus à chacun : la Paix publique perpétuelle (Ewiger Landfrieden) peut alors être rompue contre lui, il peut être pourchassé par tout un chacun, ses biens doivent être confisqués, et le soutenir devient également un crime. 

[3] ex male narratis et super diffamatione

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