Le Magistrat, Conseil de la Ville, présidé par le Schultheiss, composé de 15 conseillers « élus », a compétence pour juger les affaires de police. Ces mêmes conseillers sont très régulièrement appelés à siéger comme jurés dans des affaires criminelles, meurtres, infanticides, sorcellerie, etc. La justice civile représente une partie importante des activités du Magistrat, sinon la plus importante : ses membres sont alors jurés dans un « tribunal » qui traite des affaires de police de la cité: coups et blessures, ivrognerie, injures, fraudes, vols, etc.
Voici deux exemples de "petits" délits très séverement punis, tirés d’un épais registre de 373 feuillets consignant les protocoles des séances du Magistrat des années 1547 à 1551.
Ils concernent deux larcins, commis par deux femmes : le premier, le vol de raisins dans les vignes, l’autre celui de 280 poires.
L’affaire est portée devant le conseil « ordinaire » du Magistrat, tenu le mardi qui suivait la saint Mathieu (fêté le samedi 21 septembre qui tombe un samedi en 1549) donc le 24 septembre 1549.
A.M.R. BB 4 folio 198 1549
Rath gehalten zinstags nach Mathei, Anno 49
Meder Hannsenn frauw ist funden wordenn durch
Dhenng Zimermans husfrauw, inn Ihres dochter-
mans Simon Murers rebenn, unnd hat ein
zeynen unnd ein fÿrduch voll tribell abgelesenn,
dernhalbenn als solchs eim ersamen Rath für-
getragen, hat er erkannth, dass Meder Hanns
sampt seiner hussfrawen, umb disses diebstals
willen, auch des böses geschreys halben die sie
bede von Münchhusen alher bracht, unnd
sich sampt inn güttern Irer nachburen mit
umb sich greiffen geübt habenn, mit wissen
unnd willen M.J. des Vogts, der statt Rufach
genntzlich verwisen werden sollen, das ist beschehen
unnd haben bede Ire Urphed geschworen.
L’épouse de Meder Hans a été surprise par l’épouse de Dhenng Zimmermann dans les vignes de son gendre Simon Murer entrain de remplir un panier et son tablier de raisins volés. Lorsque le conseil a eu connaissance de ce délit, il a décidé, avec l’accord du bailli que, comme elle avait été prise en flagrant délit, et que, d’autre part, elle et son époux Meder Hanns étaient l’objet de fâcheuses rumeurs qu’ils avaient ramenées de Munchhouse, ils seraient expulsés de la ville. Ce qui fut fait, et les deux époux ont prêté serment dans une Urphed…
Gleicher gestalt hat Werlin zum Schlüssel befunden
Jacob Bibers husfrawen under seinen eignenn
birbaum II hundert unnd LXXX biren ufflesenn, darumb
ist durch ein ersamen Rath erkannth, dwyl
sie so groblich am diebstal ergrifffen worden, unnd
daneben Jacob Biber zu mer malen eyd unnd
Ehr ubersehenn, das Jacob Biber
erstgenant sampt seiner Husfrauen, mit wissen und
willen M.J. des Vogts, auch der Statt
Rufach verwisen werden sollen.
Pareillement, Werlin, de l’auberge À la Clé, a découvert l’épouse de Jacob Biber sous l'un de ses poiriers avec deux cent quatre-vingt poires volées. Il a été décidé par le Conseil, avec l’accord du bailli, que comme elle avait été prise en flagrant délit de vol et qu’à côté de cela Jacob Biber avait à plusieurs reprises failli à ses serments et à son honneur, ils seraient tous deux, mari et femme, expulsés eux aussi de la ville.
Notes et commentaires:
- mit wissen und willen M.J. des Vogts:
J. est l'abréviation de Junker, Junckherr: jeune noble, écuyer (Dhia), le titre le plus bas de la hiérarchie nobiliaire
M.J. est mein Juncker...
les décisions du Conseils sont prises "au su" du Bailli et avec son accord (sa volonté)
- avez-vous remarqué dans le premier texte en allemand le mot fyrduch dans le passage " hat ein zeynen unnd ein fÿrduch voll tribell " elle a un panier et un tablier remplis de raisins ? Quand on dit que l'alsacien rend service en paléographie germanique, ce n'est pas une blague ! Pour désigner le tablier, l'allemand utilise Schürze (f) et Schurz (m), plus rarement Fürtuch (n), beaucoup utilisé par contre en alsacien, firduech ou fierdi ...
- et, dans la marge des deux documents en allemand, un dessin qui représente une main avec un index pointé vers le texte, comme pour attirer l'attention sur son contenu
- Urphed, Urfed, Urphede : est d’abord le serment solennel qu’un condamné fait de ne pas se retourner contre les juges qui l’ont condamné, le bourreau qui l’a amené à ses aveux, les gardiens qui l’ont veillé, etc.
C’est aussi un serment solennel de respecter à la lettre les termes de la condamnation : par exemple, pour un bannissement, de respecter l’exclusion dont il a fait l’objet, de se rendre là où on lui a donné l’ordre d’aller, etc. Ce serment précise surtout que s’il devenait parjure, il devenait hors la loi, que la loi ne le protégeait plus et que la peine capitale lui serait immédiatement appliquée, sans autre forme de procès et sans grâce possible…
Dans les deux documents ci-dessus, les deux couples sont condamnés à être exclus de la ville, c’est-à-dire du ban de la ville et à ne plus y revenir, sauf s’ils obtiennent une grâce accordée par le seigneur ou le bailli.
Etre exclu de la Ville paraîtrait aujourd'hui une punition bien légère: il suffit de s'installer ailleurs! Mais si cela est facile aujourd'hui, ce ne l'était pas au milieu du 16ème siècle. Nous renvoyons à des articles parus précédemment qui montrent bien que le bannissement était une peine lourde de conséquences.
Pourquoi tant de sévérité pour des délits qui nous paraîtraient mineurs aujourd'hui? Nous ne savons rien de Jacob Biber et Meder Hans et de leur compagne. Ont-ils des enfants, un bien, une maison, un métier? Ils n'ont vraisemblablement pas le statut de bourgeois de la Ville, ni celui de Hintersässen et ne jouissent ni des droits ni des protections que ce statut confère habituellement. Ils sont sujets, sans profession, sans bien, sans revenu... Un jugement sommaire et un verdict expéditif permettent de se débarrasser de tels individus, indésirables, dans une société policée dans laquelle il ne leur est laissé que peu de place ...
Gérard Michel
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