La justice civile représente une partie importante des activités du Magistrat, sinon la plus importante : ses quinze membres élus sont alors jurés dans un « tribunal » qui traite des affaires de police de la cité. En voici quelques exemples, tirés des registres de délibération du Magistrat.
Schlupfrecht :
différends entre voisins au sujet du Schlupfrecht, l’entretien et l’usage des Schlupf, étroit passage entre maisons voisines où s’accumulent détritus et immondices malodorants…
Injures, diffamations :
l’homme du 17ème siècle est extrêmement sensible à tout ce qui blesse son honneur et sa réputation, et très nombreuses sont les plaintes déposées pour injures, médisances, propos diffamatoires, etc., portant atteinte à l’honneur ehrenletzliche Reden und andere Ungebühr…
comme celle déposée contre Hans Jacob BONER, ouvrier viticole et la bru de Hans SCHEÜFFLIN qui, elle, sera condamnée au cachot, au pain sec et à l’eau, pour ses bavardages et sa médisance. Le tribunal la met en garde contre de pareils agissements car elle pourrait bien si elle continue, être punie de la Geige, un carcan en forme de violon, pour servir d’exemple anderen dergleichen Klapper und Schwatz Meylern
la femme de Michel BERTSCH, elle, n’a pas échappé à la Geige : le Magistrat l’a condamnée pour ses bavardages et ses médisances portant atteinte à l’honneur du greffier municipal à parcourir le trajet depuis la maison de ville jusqu’au New Thor, la porte nord de la ville, et retour, prisonnière de son carcan !
Martin LINCKH porte plainte contre Hans BREULLER qui l’a menacé à plusieurs reprises et qui, récemment, l’a agressé et l’a traité en public de Hexenmeister, maître sorcier ! Hans BREULLER confirme avoir traité Martin LINCKH de Hexenmeister et il ajoute même, sous serment, qu’il l’a vu de ses propres yeux s’envoler dans les airs !
Michel KREYENRIEDT, le prévôt, porte plainte contre Geörg LANSER, son ancien Karcher, charretier, qui l’a traité de alten Dieb et lui a demandé und Inen nach gehendts heissen im Hinder (:reverent:) leckhen. (…de lui lécher le c… !)
le Magistrat porte plainte contre Niclaus MÜLLER, le Landschreiber pour injures portant atteinte à l’honneur ehrenletzlichen und schandtlichen Worten…: il aurait dit à l’un des conseillers du Magistrat, Hans MARTIN, … er wolt dem ganzen Rhat uffs Maul (reverent:) scheissen… (il allait ch… sur la gueule de tous les conseillers du magistrat !)
le Magistrat et les chefs de tribus portent plainte contre le curé de Rouffach au sujet des multiples attaques dont ils ont été l’objet au cours d’un sermon à l’église !
Martin Moyses, bourgeois de Rouffach, porte plainte contre Hans Wagner, son ancien ouvrier viticole qui racontait partout qu’il avait de la viande avariée keibig Fleisch dans sa maison et qu’il y dépeçait des charognes… il est condamné à la prison à Sainte Catherine, au pain sec et à l’eau ; quant à Martin Moyses, le plaignant, il ne sort pas indemne du tribunal : il est condamné à payer à l’église Notre Dame une livre de cire, pour avoir, dans ses vignes, sous l’effet de l’ivresse due au vin, Gott gelestert , offensé Dieu, blasphémé ! Le tribunal en profite également pour s’occuper de l’épouse du plaignant qui, en infraction contre le serment que prête chaque bourgeois de ne jeter dans l’Ohmbach aucune ordure ou immondice nichts Unreins et encore moins des animaux morts, y a jeté le cadavre d’un veau…
Bagarres, rixes :
Claus WEGEL, le tonnelier d’Obersteinbrunn, porte plainte contre Wolff GREISSLIN et Mathis FRICKH, tous deux fils de bourgeois de Rouffach, pour coups et blessures au cours d’une rixe nocturne : l’affaire sera portée à la connaissance de l’archiduc Leopold pour une action ultérieure. Le Magistrat décide que les prévenus doivent indemniser la victime pour les frais dus au barbier pour ses soins ainsi qu’à l’aubergiste pour les collations servies. Ils doivent également indemniser la victime pour les préjudices subis, für sein erlittenen Schmertzen und Versaumbnus , les douleurs qu’il a endurées et le travail qu’il n’a pas pu assurer et qu’il ne pourra plus assurer, à cause de sa main blessée qui restera invalide…
En attendant l’action en justice criminelle qui sera intentée contre eux, ils passeront deux jours et deux nuits, au pain sec et à l’eau, à la prison Sainte Catherine… et tous les frais de justice ainsi que les frais d’écriture seront à leur charge…
Condamnations pour adultère :
l’adultère est en réalité un crime qui relève normalement de la justice criminelle mais qui, parfois, est jugé au civil par le Magistrat.
Un règlement de police de la ville, signé par Armand Gaston de Rohan, un siècle plus tard, est très clair sur ce sujet des relations hors mariage :
Article dix huit :
Un garçon qui aura engrossy une fille et quy ne l’aura pas
espousée, sera condamné à vingt livres d’amende et la fille
à dix, lesquelles amendes seront solidaires, et si la fille est
au-dessus de la condition du garçon, il sera poursuivi extraordinairement
Article dix neuf :
Et au cas que le garçon et la fille s’espousent, pour le scandale
ils payeront quinze livres d’amende qui sera aussi solidaire
Diebolt KNORHAWER est condamné pour adultère avec l’épouse d’un vagabond à une amende de 50 Rappen et à 14 jours de prison !
Laurent MEZ et Valentin SAPPER, bourgeois de Rouffach se sont rendus coupables, avec deux servantes célibataires du château, du délit d’adultère qu’ils n’ont d’abord pas voulu reconnaître, mentant effrontément et jurant de manière éhontée offensante pour Dieu.
Sans préjuger d’une éventuelle punition par la justice seigneuriale, le Magistrat ne jugera que l’offense faite à Dieu par les mensonges et les serments blasphématoires. Voilà son verdict (traduction) :
… que le dimanche matin, avant la grand-messe, chacun des deux portant à la main un cierge allumé, fasse le tour de l’église par l’extérieur ou, selon que le temps se présente, le tour de l’intérieur de l’église, et que, avec leur cierge allumé, ils se tiennent à genoux pendant toute la messe derrière le prêtre et qu’ils prient et se repentent. Puis ils confesseront leur faute au prêtre, imploreront le pardon de Dieu. Pendant son sermon, le prêtre mettra l’assemblée en garde contre le péché d’adultère et lui demandera de prier pour eux.
A la suite de cela ils offriront tous deux et chacun, un cierge de six livres à Notre Dame dans l’église paroissiale.
Enfin, chacun devra faire un pèlerinage à Einsidlen, s’y confesser et s’y repentir et en rapporter une attestation qui en fera la preuve.
Cette condamnation toutefois ne portera pas atteinte à leur honneur et ils pourront comme par le passé adhérer à une corporation et habiter chez les gens respectables…
Condamnations au bannissement
Un condamné au banissement hors de la ville et de la seigneurie, Andres PFEIFFER demande à être à nouveau reçu dans la ville : on le lui refuse :
… er werde nichtz gutes alhie schaffen sondern etwa ein großer Unheil stiften, derowegen soll er sich alsobald ab und hinweg machen…
Condamnation pour jeux interdits
Le colporteur de métaux Isenkremer, le fils de l’aubergiste au Saumon ainsi qu’un joueur, sont condamnés à une journée et une nuit de prison à la prison Sainte Catherine, pour avoir traîné dehors de nuit avec des joueurs…
Attribution des enseignes de débits de boisson :
l’office d’aubergiste, de cabaretier est accordé par le magistrat et l’autorisation d’exploiter est renouvelée chaque année ou peut être refusée, si l’aubergiste ne respecte pas le règlement auquel il a prêté serment
Nomination de tuteurs pour des orphelins de père
Inventaire et estimation des biens de personnes condamnées par la justice criminelle
Location de la Raths Stube:
Hans WISMAT a loué la salle du conseil pour son mariage ; comme il faisait très froid, il a utilisé le bois de la municipalité qu’il refuse de remplacer. Il devra s’acquitter de la dépense, assortie d’une amende, sous peine de …alsbald zu Sant Catharinen gelegt werden… d’être immédiatement incarcéré à la prison Sainte Catherine !
Location du Tanz Hus:
location de la salle de danse communale
fin de la seconde partie à suivre...
(extraits d’une conférence donnée dans le cadre de la société d’histoire du bailliage de Rouffach, intitulée Vivre à Rouffach en 1616, histoire(s) et vie quotidienne du Rouffach d’antan, à la veille de la Guerre de Trente Ans, animée par Gérard MICHEL, le vendredi 17 février 2012 à 20 heures à l’ancien Hôtel de Ville de Rouffach)
