La justice civile représente une partie importante des activités du Magistrat, sinon la plus importante : ses quinze membres élus sont alors jurés dans un « tribunal » qui traite des affaires de police de la cité. En voici quelques exemples, tirés des registres de délibération du Magistrat.
Rouffach est la capitale de l’OBERMUNDAT, ou Haut Mundat, une seigneurie épiscopale dont le seigneur temporel est l’évêque de Strasbourg. Mais cette seigneurie fait partie, au plan religieux et spirituel, de l’évêché de Bâle, une situation particulière qui n’est pas sans créer des tensions et des situations parfois cocasses.
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L'auteur
Gérard MICHEL
Ancien professeur de Lettres et passionné de paléographie, je partage sur ce blog le fruit de plus de 20 ans de travail autour de documents d'archives.
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Cette page contient des liens vers des outils et sites partenaires autour de la paléographie, l'histoire et l'Alsace.
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